Conditions Générales de Vente | CigaretteCBD.eu

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CigaretteCBD.eu et ses clients.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site cigarettecbd.eu.

Article 2 - Produits

2.1 Description

Tous nos produits sont des cigarettes pré-roulées à base de fleurs de chanvre (Cannabis Sativa L.) contenant du CBD (Cannabidiol) et respectant la réglementation française en vigueur.

2.2 Conformité légale

  • THC < 0.3% (conforme au décret du 31 décembre 2021)
  • Produits destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus)
  • Interdits aux femmes enceintes ou allaitantes

2.3 Informations produits

Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister.

Article 3 - Prix

3.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.

3.2 Modification

CigaretteCBD.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 Processus

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier
  3. Création de compte ou connexion
  4. Choix du mode de livraison
  5. Paiement sécurisé
  6. Confirmation par email

4.2 Validation

La commande est définitivement validée après réception du paiement intégral.

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Virement bancaire

5.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par Snipcart et ses partenaires bancaires certifiés PCI-DSS.

Article 6 - Livraison

6.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

6.2 Délais

  • Expédition sous 24-48h ouvrées après validation du paiement
  • Livraison en 48-72h (France métropolitaine)

6.3 Frais de port

  • France : 4.90€ / Gratuit dès 49€ d’achat
  • Europe : Variable selon destination

6.4 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

7.2 Conditions

  • Produits non ouverts et dans leur emballage d’origine
  • Produits non utilisés

7.3 Procédure

Contactez notre service client par email avec votre numéro de commande.

Article 8 - Garanties

8.1 Conformité

Nos produits sont garantis conformes aux descriptions et aux normes en vigueur.

8.2 Vices cachés

En cas de défaut, contactez-nous sous 7 jours après réception.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Utilisation

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation des produits. CigaretteCBD.eu ne peut être tenu responsable en cas de mésusage.

9.2 Santé

Nos produits ne sont pas des médicaments. Consultez un professionnel de santé en cas de doute.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Litiges

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces CGV :